Conditions générales de ventes

Applicables à compter du 1^er févier 2025

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement acceptées par l’acheteur pour lui permettre de passer commande sur le site www.retro-fabrik.fr ou www.retro-fabrik.com ou www.lekactus.fr ou www.lekactus.com.

Dans le cas d'une commande réalisée en dehors de ce site internet, les conditions au site sur lequel l'achat est effectué, s'appliquent.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise « Retro Fabrik » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site internet.

Clause n° 2.1 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

La micro-entreprise « Retro Fabrik » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis (dernière modification : 01/02/2025). Toutefois, elle s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Dans le cas d’une baisse de prix (permanente ou saisonnière), l’acheteur ne pourra bénéficier d’une quelconque modification de la facture précédemment validée.

Dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur serait indisponible, « Retro Fabrik » s’engage à en informer l’acheteur par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. En cas d’indisponibilité, « Retro Fabrik » s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à proposer soit un échange soit un remboursement. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de la commande : « Retro Fabrik » expédiera le reste de la commande.

Clause n° 2.2 : Caractère artisanal des créations

Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que la responsabilité de « Retro Fabrik » ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. 👀⚠️ Bien que le travail soit standardisé, il n’en reste pas moins artisanal : chacun des produits est unique !

Clause n° 2.3 : Créations personnalisées

Retro Fabrik offre la possibilité de créer son propre disque vinyle découpé. Il s'agit ici d'une création 100% personnalisée. Des conditions spécifiques s'appliquent :

Clause n° 2.3.1 : Prix et modalités de vente

Le prix du disque 100% personnalisé est de 88,00 €, tel qu'indiqué dans le devis ou sur la fiche produit. Il comprend : la proposition d'un visuel se greffant sur le cahier des charges du Client, 4 modifications successives (soit 5 versions au total), le dessin, la programmation, l'usinage et l'emballage. Le prix ne comprend pas : les versions ultérieures à la cinquième. Ces dernières sont facturées en sus au tarif de 19,00 € unitaire, payable en avance sur devis ou sur panier à valider en paiement.

👀⚠️ Aucun acompte n'est demandé, la totalité des frais du produit personnalisé est à régler avant le début du travail.

Clause n° 2.3.2 : Délais de livraison

Le délai de livraison est estimé à 2 semaines à compter de la validation du panier ou du devis par le Client. Ce délai est indicatif et peut être sujet à modification en fonction d'imprévus. Le Client sera informé de tout retard significatif.

Clause n° 2.3.3 : Propriété intellectuelle

Le Client garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur les éléments fournis pour la personnalisation du disque vinyle 100% personnalisé (images, textes, logos, etc.). Retro Fabrik ne saurait être tenue responsable de toute violation de droits de propriété intellectuelle liée à ces éléments.

Clause n° 2.3.4 : Droit de rétractation

En raison de la nature personnalisée du Produit, le droit de rétractation ne s'applique pas.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la micro-entreprise « Retro Fabrik » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

Par chèque : mode de règlement uniquement disponible pour les acheteurs ayant bénéficiés d’un devis personnalisé. L’envoi de la commande n’intervient qu’une fois que le chèque est encaissé par la banque, et que notification ait été produite.
Par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
Par Paypal
Par Klarna
En espèces : uniquement disponible dans les points de ventes physiques et pour les événements temporaires.
Par virement bancaire : mode de règlement uniquement disponible pour les acheteurs ayant bénéficiés d’un devis personnalisé. Les virements seront effectués aux conditions suivantes : paiement à 30 jours suivant la réception des marchandises ou paiement à 45 jours fin de mois suivant la date de facturation ou paiement à 60 jours suivant la date de facturation.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la micro-entreprise « Retro Fabrik » une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 52.00 € (euros) due au titre des frais de recouvrement (articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la micro-entreprise « Retro Fabrik ».

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

« Retro Fabrik » conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, « Retro Fabrik » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9.1 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur (boutiques physiques) ;
soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur par l’aide d’un prestataire de service externe (Colissimo©, Chronopost©, UPS©)
soit par une livraison directe assurée par " Retro Fabrik"

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif aussi précisément que possible et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande. Dans les périodes de remises ponctuelles (soldes, ventes flash…), et en cas de forte croissance des commandes, ces dernières seront traitées dans leur ordre chronologique d’arrivée.

👀⚠️ Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par simple message porté à l'intention de Rétro Fabrik.

« Retro Fabrik » est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.

« Retro Fabrik » pourra être déchargé de son obligation de livraison en cas d'intervention d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que le manque de main-d’œuvre, des événements politiques, l'irrégularité dans les livraisons de matières premières, l'interruption ou le retard dans les transports, etc., que ces événements soient subis par le vendeur ou par ses fournisseurs. Dans de tels cas, le vendeur est autorisé à suspendre ses engagements en prolongeant les délais convenus, ou à résilier les contrats.

Clause n° 9.2 : Prix de la livraison

Pour la France Métropolitaine :

Livraison Shop2Shop by Chronopost© offerte pour toutes les commandes. (J+4)
Livraison Lettre Verte Suivie à domicile : de 1.90 € à 5.90 € (J+3)
Livraison Colissimo© à domicile : de 8.90 € à 15.90 € (J+2)
Livraison Chronopost© EXPRESS à domicile contre signature : de 18,90 € à 21.90€ (J+1)
🆕✨Livraison Chronopost© EXPRESS POINT RETRAIT : de 10.90 € à 12.90 € (J+1)
👀⚠️Livraison JuraExpress par Rétro Fabrik : concerne uniquement les commandes d'un total supérieur ou égal à 80,00 € dont le lieu de livraison est situé dans le Jura Français (39). Offerte systématiquement, des conditions supplémentaires s'appliquent*.

Pour l'Europe, Suisse, Andorre, Royaume-Uni :

Livraison Colissimo© à domicile contre signature : de 13.90 € à 24,90 € (J+3-5)
Livraison en point retrait Colissimo© contre signature : de 9.90 € à 16.90 € (J+3-5)
Livraison Chronopost© EXPRESS à domicile contre signature : de 35.90 € à 49.90 € suivant zone de livraison calculée par Chronopost© (J+2)

Pour le monde et les DOM-TOM :

👀⚠️ pas d'expédition depuis ce site

Clause n° 9.3 : Droits de retour

Clause n° 9.3.1 : Procédure et conditions générales

Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de « Retro Fabrik », sous peine d’être refusé. Le délai qui est imparti pour prendre contact avec « Retro Fabrik » dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de contact@retro-fabrik.fr. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour sera envoyée par courrier électronique. Dès réception de l’accord, 15 jours sont octroyés pour retourner le produit. Passé ce délai, le retour sera refusé.

À noter : À réception, « Retro Fabrik » contrôlera la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé et sera réexpédié, aux frais de l’acheteur. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le produit pourra être refusé et donc être réexpédié aux frais de l’acheteur. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, l’acheteur sera informé par courriel et le traitement du retour sera donc en fonction du nouveau motif.

Clause n° 9.3.2 : Droit de retour pour rétractation

À compter de la réception du produit par l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livré. Si l’acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit, « Retro Fabrik » s’engage à rembourser l’acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

👀⚠️ ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.

Par conséquent : le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit sera refusé et retourné, aux frais de l’acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge de l’acheteur. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit préalablement contacter contact@retro-fabrik.fr. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

👀⚠️ Les produits achetés en promotion ne seront ni repris, ni échangés. Les produits personnalisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés, conformément à l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la micro-entreprise « Retro Fabrik » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier.

*CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE TYPE DE LIVRAISON JURAEXPRESS :

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes de livraison express dans la région du Jura effectuées auprès de Rétro Fabrik.

Article 2 : Définitions

Livraison JuraExpress ou livraison express : désigne le service de livraison express proposé par Rétro Fabrik dans la région du Jura Français.
Client : désigne toute personne physique ou morale effectuant une commande de livraison express auprès de Rétro Fabrik.
Commande : désigne la demande de livraison express formulée par le Client auprès de Rétro Fabrik.

Article 3 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions générales de vente et de livraison express dans la région du Jura, applicables entre Rétro Fabrik et le Client.

Article 4 : Commande et confirmation

👀⚠️ Attention, la livraison JuraExpress ne concerne pas les disques 100% personnalisés.

La commande de livraison express est validée par le Client par voie électronique ou téléphonique. La confirmation de la commande par Rétro Fabrik vaut acceptation des présentes CGV. A noter que si aucun mode de livraison n'est explicitement sélectionné, Retro Fabrik considère la livraison JuraExpress actée si toutes les conditions suivantes sont remplies :

Une commande d'un montant minimum de 80,00 € ET
Un lieu de livraison situé dans le Jura Français ET
Une commande passée avant 18H00.

Article 5 : Délais de livraison

👀⚠️Rétro Fabrik s'engage à effectuer la livraison express dans un créneau situé entre 19H30 et 22H00 le soir de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits et de la zone de livraison. Si la commande est passée après 18H00 (heure de la confirmation de paiement faisant foi), Rétro Fabrik n'est plus engagée à effectuer une livraison JuraExpress et pourra à sa discrétion, OU procéder à un envoi Colissimo à domicile (J+2) OU reprogrammer la livraison JuraExpress au lendemain suivant les mêmes conditions.

Article 6 : Zone de livraison

La livraison express est assurée dans toute la région du Jura Français.

Article 7 : Prix

JuraExpress est gratuit.

Article 8 : Paiement

Le paiement de la livraison express s'effectue à la livraison, en espèces ou par carte bancaire. 👀⚠️ Pas de règlement par chèque. Aucun changement de dernière minute ne pourra être apporté à une commande JuraExpress.

Article 9 : Droit de rétractation

👀⚠️ Le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les services de livraison express, conformément à l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation.